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Funéraire

Le gouvernement autorise la gestion déléguée des sites cinéraires

Publié le 08/08/2005 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, France

C’est une petite révolution dans le monde du funéraire. Dans une ordonnance présentée le 27 juillet en conseil des ministres et parue au Journal officiel du 29 juillet, le ministre délégué aux collectivités territoriales autorise désormais les communes et les EPCI à créer et à gérer des sites cinéraires – colombariums et jardins du souvenir – par voie de gestion déléguée. Toutefois, précise le texte, cette délégation de service public n’est pas possible lorsque le site cinéraire est situé à l’intérieur du cimetière. Visiblement pressé d’agir avant la rentrée, Brice Hortefeux envisage ainsi de « faire face au développement de la crémation en France »en offrant « plus de lieux de sépultures pour accueillir les urnes ou disperser les cendres ».
Du côté des opérateurs publics, on tombe des nues. Le 25 mars dernier, lors de sa dernière réunion, le conseil national des opérations funéraires (CNOF), qui réunit l’ensemble des professionnels du secteur, avait en effet émis un avis défavorable contre ce projet de texte. « Devant son insistance, nous avons même transmis une motion au ministre » déplore Corinne Loiodice, présidente de l’Union des professionnels du pôle funéraire public (UPPFP) qui dénonce  » une privatisation pure et simple des sites cinéraires qui se traduira de toute évidence par une propagation d’espaces cinéraires à l’initiative d’entreprises désirant développer de nouveaux produits et non par les collectivités en réponse à un réel besoin ». Et d’évoquer la vocation de ces sites « à accueillir à terme des inhumations et donc à envisager la privatisation des cimetières ».
Allié de poids pour les opérateurs publics, le sénateur Jean-Pierre Sueur voit de son côté « une rupture totale avec la tradition républicaine et laïque de notre pays qui veut qu’une inhumation ait lieu dans un cimetière à caractère publique ». Il vient de déposer une proposition de loi pour établir un « édifice législatif exhaustif sur le statut et la destination des cendres ». Parmi les mesures préconisées : l’obligation pour les communes de plus de 3000 habitants de disposer d’espaces cinéraires et l’interdiction de créer des site cinéraires privés. Le débat devrait rebondir prochainement. L’ordonnance peut dès à présent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

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