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Décentralisation

Transfert des TOS: le conseil général du Finistère réclame plus de moyens

Publié le 23/08/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Le président du conseil général du Finistère, Pierre Maille (PS), a réclamé à l’Etat davantage de moyens pour la gestion des TOS (personnels non enseignants de l’Education nationale) et annoncé qu’il avait saisi la Commission nationale de conciliation.

Pierre Maille conteste la faiblesse des moyens transférés par l’Etat au département pour assurer la gestion de 550 agents TOS qui seront répartis dans quelque 63 collèges du Finistère.

« Aucun personnel de l’Etat n’est transféré pour la préparation de la carte scolaire qui incombe désormais au conseil général », a-t-il notamment relevé.

La Commission nationale de conciliation, dont le rôle est de donner un avis motivé, a été instituée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

La Commission nationale de conciliation, à laquelle Pierre Maille appartient, est composée de façon paritaire de six représentants de chaque catégorie de collectivité territoriale et de six représentants des ministères concernés par les transferts de compétences. Elle devrait examiner la demande du conseil général du Finistère à la fin du mois de septembre.

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