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Social

Enfance en danger : les propositions de l’ONED

Publié le 15/09/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Dans son premier rapport, rendu public le 14 septembre, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) se prononce pour la création, dans chaque département, d’une cellule unique, placée sous l’autorité du président du conseil général. « Toute personne ayant connaissance d’une situation préoccupante pourrait s’y adresser », fait valoir le sénateur (UDF) d’Ille-et-Vilaine, Philippe Nogrix, président de l’ONED, qui insiste sur cette distinction nouvelle entre signalement et situation préoccupante. De telles cellules permettraient de ne pas laisser les témoins de situations préoccupantes seuls devant la responsabilité de savoir qui contacter.
Afin de limiter toute déperdition d’information, l’ONED souhaite qu’en cas d’intervention directe auprès du parquet, une copie du signalement soit systématiquement adressée au conseil général.

Manque de cohérence des statistiques

Le rapport aborde également la nécessaire mise en cohérence des données chiffrées. Après avoir examiné une dizaine de productions statistiques émanant de diverses institutions, l’ONED constate qu’elles mesurent une activité (nombre d’appels téléphoniques, de plaintes, de signalements, de mesures décidées etc.), sans permettre d’observer une réalité à partir de la situation de l’enfant.
« Au-delà des informations reflétant la situation d’un enfant à un moment donné, nous voulons essayer de suivre cet enfant et famille », insiste Paul Durning, directeur de l’ONED. Le rapport recommande donc la mise en place d’un système d’observation en amont et en aval de la décision de prise en charge. « L’objectif est de recueillir des données individualisées par enfant, anonymes et inscrites dans la durée, de l’information préoccupante, à la fin de la prise en charge », précise le rapport.
Ce qui passe notamment par la mis en place de deux bases de données, couplées, l’une recensant les informations préoccupantes, l’autre les mesures financées ou conduites par le département. Testée dès le début 2006 dans trois départements volontaires, cette nouvelle approche pourrait donner lieu à un premier retour d’expérience dans un an.

Évaluation des nouveaux modes de prise en charge

Concernant les modes de prise en charge alternatifs (entre aide éducative en milieu ouvert et aide éducative à domicile), déjà pratiqués par plusieurs conseils généraux depuis une dizaine d’années, le rapport souhaite « une réflexion de fond », notamment pour clarifier les questions liées à l’adhésion et la collaboration des familles, la responsabilité partagée des instituions prenant successivement l’enfant en charge, les limites de l’intervention du juge pour fixer les modalités pratiques des mesures décidées, le repositionnement du travailleur social auprès des familles etc. L’ONED étudie actuellement une vingtaine d’expériences existantes . Deux d’entre elles vont faire l’objet d’une évaluation scientifique.
Remis à Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, ce rapport pourrait déboucher sur un projet ou une proposition de loi. Pour l’immédiat, Philippe Nogrix compte demander au Premier ministre de réactiver le groupe permanent interministériel de l’enfance maltraitée (GPIEM).
Hélène Girard
Rapport disponible sur le site de l’ONED : www.oned.gouv.fr

Combien y a-t-il d’enfants en danger ?

« Aucune des sources disponibles ne permet de fournir un nombre d’enfants en danger », répond l’ONED. Car les institutions concernées mesurent leur activité, et non le nombre de cas traités. Autres obstacles : « la complexité actuelle du système de protection et l’absence d’entrée unique ». Pour l’heure, l’ONED ne valide donc qu’ un seul chiffre : le nombre d’enfants bénéficiant au 31 décembre 2003 d’une mesure judiciaire ou administrative, soit 235 000 cas.

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