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Finances

Les élus des Villes Moyennes « dénoncent les coups portés à leur autonomie »

Publié le 28/09/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Les élus des Villes Moyennes ont dénoncé dans un communiqué, « les coups » que portent, selon eux, à « leur autonomie » l’aménagement de la taxe professionnelle et le « bouclier fiscal » prévus dans le projet de budget 2006.

Pour les élus « l’aménagement proposé de la TP (taxe professionnelle) s’apparente à une non-réforme qui pénalise de surcroît l’ensemble du mouvement intercommunal ».

« Dans son principe, le dispositif du bouclier fiscal affecte une nouvelle fois l’autonomie financière des Villes Moyennes et de leurs communautés, dans la mesure où les collectivités locales serviraient de variable d’ajustement », ajoutent-ils.

« Cette mesure est incompatible avec la garantie inscrite dans la Constitution de la préservation du niveau des ressources propres des collectivités », conclut le communiqué.

Le dispositif du bouclier fiscal consiste en un plafonnement à 60% des impositions des revenus des personnes physiques, intégrant les impôts locaux.

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