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Sécurité

Le Conseil des ministres institue l’état d’urgence en France

Publié le 08/11/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil des ministres a institué mardi un état d’urgence, qui autorisera notamment l’instauration du couvre feu dans des zones définies, face aux violences urbaines qui se déroulent douze nuits en France.
Ce couvre-feu entrera en vigueur à partir de mercredi 00H00 dans les zones concernées par ces violences.
Réuni avec 24 heures d’avance sous la présidence de Jacques Chirac, le Conseil des ministres a pris un décret d’application de la loi du 3 avril 1955 qui avait, au début de la guerre d’Algérie, institué un état d’urgence en France.
Cette loi en avait précisé les modalités de mise en oeuvre et la durée : douze jours maximum, au-delà desquels le vote d’une loi est requis.
Cet état d’urgence permet notamment la mise en oeuvre de couvre-feux et la conduite de perquisitions en dehors du cadre judiciaire.
Les zones dans lesquelles sera appliqué le couvre-feu seront fixées par décret que présentera le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Ce dernier devait réunir dans l’après-midi les préfets des sept zones de défense.
D’ores et déjà, un prolongement de l’état d’urgence a été anticipé : le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a annoncé qu’un nouveau conseil des ministres serait convoqué avant la fin de la semaine. Son objet: adopter un projet de loi permettant cette prorogation.

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