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Fonction publique

Fonction publique territoriale : projet loi approuvé par Conseil supérieur

Publié le 17/11/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a reçu « une large approbation » du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par le PS Bernard Derosier, s’est réjoui jeudi Brice Hortefeux.

Dans un communiqué, le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souligné que cet organisme, dont l’avis est obligatoire pour tout projet législatif ou tout décret portant sur cette catégorie de fonctionnaires, avait approuvé, mercredi par 24 voix sur 38, le projet du gouvernement.

« Ce vote positif émane de la totalité des élus présents, toutes tendances politiques et toutes catégories de collectivités confondues », (départements, communes, régions), a insisté Brice Hortefeux.

Le Conseil supérieur, ajoute le communiqué, a « significativement modifié et amélioré » le texte initial, qui lui avait été exposé par Brice Hortefeux et son collègue Christian Jacob (Fonction publique) le 11 octobre.

Le projet de loi qui vise à « renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale » et à « assouplir la gestion des ressources humaines », concerne 1,7 million de fonctionnaires territoriaux.

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