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Finances

Déficit budgétaire 2006 à 46,845 milliards d’euros

Publié le 23/11/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Le déficit budgétaire prévu pour 2006 s’établit à 46,845 milliards d’euros contre 46,804 mds d’euros dans le projet initial, au terme de l’examen par les députés, le 23 novembre, de l’ensemble du budget pour 2006. Les députés ont donc légèrement alourdi le déficit de 41 M d’euros. Selon l’article d’équilibre présenté par le gouvernement, les dépenses nettes du budget de l’Etat s’élèvent à 266,066 mds d’euros, tandis que les recettes nettes s’établissent à 217,268 mds d’euros. Le vote solennel est prévu mercredi après les questions au gouvernement. Le ministre du Budget, Jean-François Copé, a demandé une seconde délibération pour intégrer les mesures d’urgence pour les banlieues, évaluées à 323,8 M d’euros, mais « sans aggravation du déficit ». Avant de terminer l’examen les députés ont adopté un amendement qui maintient le régime actuel d’exonération de taxe professionnelle pour les avocats pour les deux premières années d’activités. Ils ont aussi voté la possibilité, pour les communes qui accueillent sur leur territoire des installations de traitements des déchets ménagers, de lever une taxe de trois euros maximum par tonnes de déchets qui arrive dans la collectivité. Une enveloppe de 180 millions d’euros d' »aide exceptionnelle » pour les victimes de la sécheresse 2003, dont les communes n’ont pas bénéficié des indemnisations pour les victimes de catastrophe naturelle, proposée par le gouvernement a été également votée à l’unanimité.

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