Déchets

« La politique nationale est en panne de ‘driver’ », selon Christophe Cros, DGA de Suez Environnement

Par • Club : Club Techni.Cités

La conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 consacrera une table ronde à l’économie circulaire. Ce modèle de développement se fonde principalement sur la réduction des déchets et le recyclage des rebuts inévitables. Le Centre national des déchets publiera à la rentrée un rapport sur l’économie circulaire. Après le Japon, la Chine et l’Allemagne, le gouvernement français devrait légiférer sur le sujet. Christophe Cros, directeur général adjoint de Suez Environnement, en charge de l’activité « déchets » en Europe, commente pour « La Gazette » les débats qui animent la profession à sept semaines de la conférence.

Christophe CrosL’économie circulaire, c’est l’avenir de votre entreprise ?

Sita, la branche propreté de Suez Environnement, est majoritairement perçue comme un opérateur de collecte par le grand public – qui voit nos camions sur les routes et parfois peste contre eux en ville. Pourtant, la logistique ne pèse plus aujourd’hui que 10 % de l’activité en France. Le tri et le recyclage ont fourni le tiers des 3,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires de Sita France en 2012 ; ils ne généraient que 5 % des 2,5 milliards de chiffre d’affaires en 2004. C’est une évolution majeure, le virage vers l’économie circulaire est plus qu’amorcé.

Pour stimuler le recyclage, l’idée d’une hausse significative de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), notamment celle appliquée au stockage, trouve nombre de défenseurs, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie aux auteurs du récent rapport parlementaire sur les éco-organismes en passant par les associations environnementales. Comment l’appréciez-vous ?

Je prends le pari qu’une hausse sensible et subite de la TGAP sur le stockage (1) entraînerait une floraison de dépôts sauvages et stimulerait les flux transfrontaliers, notamment de l’Est de la France vers l’Allemagne, où l’incinération est en surcapacité. Une hausse de la TGAP n’incitera pas forcément à plus valoriser car les solutions alternatives ne sont pas disponibles. Il faudrait raisonnablement se donner dix ans pour diviser par deux les volumes enfouis et se donner les moyens de développer la valorisation matière et énergétique.

On cite souvent l’exemple de la Grande-Bretagne, où une taxe très dissuasive sur l’enfouissement produit ses effets. Mais il faut rappeler que ce pays (qui a longtemps immergé en mer du Nord ses boues d’épuration) sort de la préhistoire en matière de gestion des déchets. Surtout, la taxe sur le stockage n’y est que le couvercle d’un dispositif d’ensemble, basé sur de lourds investissements (30 milliards de livres de mise initiale) à réaliser par les 37 comtés dans le cadre de partenariats public-privé, soutenus à 20 % par l’Etat.

En matière de fiscalité, rappelons par ailleurs qu’indépendamment d’une éventuelle évolution de la TGAP, notre activité sera vraisemblablement impactée en 2014 par une hausse de la TVA (de 7,5 à 10 %) et assurément par l’écotaxe poids-lourds.

On avance également l’idée d’une interdiction de l’enfouissement de la matière organique

Cela ferait plus sens qu’une mesure générale comme l’augmentation de la TGAP. Mais cela suppose que soient construites des installations de traitement, alors même que la reprise de composts issus de déchets bruts (le tout-venant des déchets, non leur seule fraction fermentescible) est loin d’être garantie à terme. Les collectivités n’ayant pas mis en place une collecte séparative des biodéchets sont à la merci de l’industrie agro-alimentaire qui, demain, pourrait exiger que les produits agricoles qu’elle achète soient issus de terres ayant reçu des composts exclusivement issus de déchets organiques préalablement triés. La question est particulièrement pressante en milieu urbain, où le compost fabriqué à partir du tout-venant peut poser, même après un tri mécano-biologique, des problèmes de pollution par les plastiques et les métaux lourds.

Quelles sont les marges de progrès en matière de recyclage ?

Le plus facile – à savoir le traitement des métaux ferreux, du verre, du papier carton – a déjà été réalisé, avec de bons résultats. Sur les matériaux plus complexes, les technologies sont en quête de maturité, par exemple sur les écrans plats ou les plastiques. Elles sont au point pour le polyéthylène téréphtalate (PET) qui compose les bouteilles d’eau, aboutissant à un matériau recyclé plus coûteux que le PET vierge. Le surcoût excède aujourd’hui les 5 % que les minéraliers sont prêts à consentir pour bénéficier d’un avantage marketing. En matière de recyclage, on n’échappera pas à des mesures qui auront un impact sur les finances publiques. Par exemple, un allègement de TVA sur les produits contenant un certain taux de matières premières secondaires. Reste que, pour nombre de plastiques, la valorisation s’envisagera sous la forme de combustible de substitution.

Quelles sont les perspectives de la valorisation énergétique ?

Le sujet est figé. Aucun acteur public ou privé n’irait aujourd’hui projeter un incinérateur. Celui de Clermont-Ferrand, en chantier, a fait l’objet de 37 procédures contentieuses. Peut-être y aura-t-il un jour une opération à Troyes ? Rendez-vous dans dix ans. Même les unités de méthanisation sont contestées. L’incinérateur est considéré en France comme une usine à cancers et en Suède, comme une unité de production d’énergie. A ce clivage culturel avec l’Europe du Nord, s’ajoute un contexte énergétique particulier : la France produit 75 % de son électricité à partir de 58 réacteurs nucléaires. Il n’y a pas de demande spontanée d’énergie issue des déchets. En Suède, la capacité annuelle d’incinération est passée de 3 Mt à 4,5 Mt ces quatre dernières années. On y juge qu’en matière de chaleur, le combustible le plus économique est le déchet, dont le pays devient importateur. En France, on observe bien des extensions de réseaux de chaleur, alimentés à partir de déchets ou de biomasse, mais le mouvement reste marginal.

La donne serait-elle changée si la part de l’électricité d’origine nucléaire baissait à 50 % en 2025 ?

Elle le serait. Dans l’immédiat, la demande de combustibles alternatifs est inexistante car l’énergie n’est pas en France le « driver » de l’économie du déchet. Contrairement à l’Allemagne et au Royaume-Uni, notamment, où cette économie s’est structurée autour de la question énergétique.

Concernant les éco-organismes, quelles évolutions seraient bienvenues ?

Il y a en France 25 éco-organismes, qui mettent en œuvre la responsabilité élargie du producteur (REP) selon des logiques différentes (certains financent le service accompli par la collectivité, d’autres l’organisent en direct), prennent en charge à des niveaux divers les coûts de collecte et de tri assumés par les collectivités et affichent des performances variées en matière de recyclage. Certains éco-organismes disposent d’une trésorerie équivalant à plus d’un an de leur chiffre d’affaires, d’autres refusent de publier leur grille des salaires … Il faut empêcher le système d’aller vers une anarchie croissante et harmoniser les filières. Une autorité devrait avoir compétence sur l’ensemble des REP.

Je rejoins Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, sur l’idée qu’il faudrait aboutir à quatre ou cinq grandes catégories de REP. Avec l’individualisation des filières et la multiplication des éco-organismes, le système est entré dans une zone de déséconomies d’échelle. Il existe ainsi deux éco-organismes pour les déchets d’ameublement, selon qu’ils sont d’origine ménagère ou professionnelle. Je suis terrifié à l’idée des coûts qu’engendre ce double dispositif, en termes de systèmes d’information et de gestion des stocks sur un même territoire. Je suis également favorable à ce qu’un seul éco-organisme couvre les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), où interviennent aujourd’hui quatre acteurs.

Commentaires

1  |  réagir

31/07/2013 05h25 - Guru

Bien que très intéressant, cet interviews me semble assez représentative du traitement fait de la problématique des déchets en France. Ainsi, à aucun endroit M.Gros ou M.Madoui n’a fait référence au thème du Gaspillage et de la Réduction / Prévention des déchets. Or, il me semble que c’est par là, que tout devrait commencer. Peut-être n’était-ce pas l’angle choisi par l’auteur de l’article. Néanmoins, une brève allusion n’aurait pas été inutile il me semble. Seulement biensûr, la réduction du volume de déchets n’arrange en rien des organisations comme Sita ou même Eco-Emballages, puisque sans eux, elles disparaitraient. Heureusement pour elles, cela n’est pas près d’arriver…

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