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Elus

Congrès des maires – SMCL Philippe Séguin souligne « l’indéniable inachèvement » de l’intercommunalité

Publié le 24/11/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a souligné le 23 novembre, devant le Congrès des maires de France à Paris, « l’indéniable inachèvement de l’intercommunalité nouvelle », affirmant que sa « réussite » passe par « une maîtrise attentive de la dépense publique ». Présentant, en avant-première aux maires, le rapport de la Cour sur « l’intercommunalité en France », M. Séguin a souligné que la loi de 1999 sur l’intercommunalité s’était traduite par « certains succès » et avait abouti à « un bouleversement du paysage territorial ».
Soulignant que 84% de la population et 88% des communes étaient aujourd’hui concernées par une structure intercommunale à fiscalité propre, il s’est réjoui que ce « succès quantitatif » se double « d’évolutions vertueuses » comme la fin de la concurrence fiscale entre communes et sur la définition de véritables « projets communautaires ». Pour autant, le premier président de la Cour des comptes, reprenant les conclusions du rapport, a relevé plusieurs insuffisances ou dysfonctionnements de l’intercommunalité. Il a souligné en premier lieu le périmètre insuffisant des communautés à fiscalité propre, appelant à les fusionner ou les étendre à d’autres communes chaque fois que cela apparaît pertinent. Il a souhaité à cet égard la relance des travaux des commissions départementales de coopération intercommunale.
M. Séguin a en outre mis en avant la mauvaise répartition des moyens fiscaux entre communes et établissements publics de coopération, au détriment de ces derniers, faute souvent d’une bonne définition de « l’intérêt communautaire ». Il a souhaité que la « date butoir » d’août 2006 (date prévue de la loi sur ce sujet) « ne soit pas une nouvelle fois repoussée ». Mais surtout, selon M. Séguin, il faut que les communautés adoptent « une stratégie financière et fiscale coordonnée » et généralisent « l’effort de mutualisation » des moyens et des services. « L’intercommunalité ne saurait avoir pour vocation de dépenser toujours plus et de prélever toujours plus de richesse mais de mieux dépenser en faisant de la mutualisation un objectif en soi », a-t-il dit. Il a également estimé qu’il faut « encourager financièrement les communautés qui ne se contentent pas de faire de la redistribution, mais qui s’efforcent de développer un projet communautaire ».

Lire aussi nos articles dans la Gazette du 28 novembre

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