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Patrimoine

Transfert de biens des collections nationales de l’Etat aux collectivités locales

Publié le 31/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Des arrêtés constatent le transfert à la ville de Nice de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Nice avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Jules Chéret et au musée archéologique de Cimiez de Nice, à la ville de Nérac de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Nérac avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château Henri IV de Nérac, à la ville de Quimper de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Quimper avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Quimper.

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