Finances

Loi de finances 2006 : taxe sur les installations de traitement des déchets

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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L’Association des maires de France (AMF) s’est félicitée mercredi de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.

Il permet aux communes, sièges d’une usine d’incinération ou d’un centre d’enfouissement technique de déchets ménagers qui le souhaitent, de lever dès 2006 une taxe plafonnée à trois euros par tonne de déchets réceptionnés.

« Ce dispositif de péréquation répond à une forte attente des collectivités qui ne bénéficient plus, depuis 2002, d’aides pérennes de la part de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie », a déclaré l’AMF.

Il pourrait également « contribuer à faciliter l’implantation de nouvelles installations » devant le risque de saturation des équipements existants, a ajouté l’association des maires, affirmant qu’elle veillera à l’adoption définitive de cet amendement à l’issue du débat budgétaire.

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