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Comptabilité

SEPA : guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat

Publié le 31/07/2013 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

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Phovoir

Afin d’aider les émetteurs de prélèvements SEPA (Single euro payments area) à garantir la sécurité de l’information diffusée aux payeurs, un Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat vient d’être mis en ligne.
D’autres documents à ce sujet sont également à disposition sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.

Pour rappel, l’utilisation des normes SEPA pour les virements et les prélèvements automatiques sera obligatoire en 2014.

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