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Finances

Lille Métropole modifie sa dotation de solidarité communautaire

Publié le 30/11/2005 • Par Olivier Ducuing • dans : France

Alors que ses recettes de taxe professionnelle piétinent, la communauté urbaine de Lille vient de modifier les critères de sa dotation de solidarité communautaire (DSC), reversée aux communes. Celle-ci, dont le montant atteint 21,4 millions d’euros en 2004, voit désormais l’intéressement au développement économique prendre une place sensiblement plus importante, passant à 25% du total. Ce volet inclut aussi un accompagnement financier aux communes qui accueillent certains équipements communautaires (traitement des déchets, assainissement…). Les 75% restants sont liés au principe de péréquation. Les changements de critère, qui visent aussi à une meilleure lisibilité du dispositif, sont toutefois assortis d’un système de garantie plancher, qui limite la variation de DSC pour une commune d’une année sur l’autre entre – 5% et + 7,9%. Le jeu strict des nouveaux critères les aurait fait varier de – 54% à + 65%.

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