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Dotation

Gestion du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme – Circulaire

Publié le 30/07/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 26 juillet 2013 relative à la gestion du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme vient d’être publiée.

Références

Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la gestion du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme

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