Aménagement du territoire

La loi Littoral a 20 ans

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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La loi sur la protection du littoral dresse depuis vingt ans un rempart légal contre le bétonnage excessif des côtes françaises. Ce texte du 3 janvier 1986, adopté alors à l’unanimité, visait à contenir l’urbanisation des côtes et à favoriser le libre accès aux rivages.

« Vingt ans plus tard, le bilan est contrasté », estime France Nature Environnement, qui fédère près de 3.000 associations. »Plus personne ne remet en cause la loi elle-même, mais elle est l’objet de tentatives de grignotage », reconnaît le ministère de l’Ecologie.

Les côtes bretonnes sont les plus exposées à cette pression (28,5% des nouveaux logements), alors que la construction stagne ou régresse le long de la Méditerranée (exception faite de la Corse).

Dérogations, amendements (une quinzaine en 20 ans), « la loi a connu beaucoup d’aménagements » sous la pression des élus, reconnaît le ministère de l’Ecologie, en déplorant qu’ils aillent « toujours dans le même sens: celui de l’affaiblissement de la protection ».

Dernier en date, un amendement de février 2005 a soustrait à l’application de la loi les communes riveraines de lacs de plus de 1.000 ha.

Pour contrer le courant, la FNE demande au gouvernement de refuser, en 2006, ces « amendements parlementaires qui dépouillent la loi littoral de façon insidieuse » et d’étendre à 300 m du rivage la bande d’inconstructibilité.

En contrepartie, il faut aider, par des dispositions fiscales, les communes qui protègent leurs espaces naturels: « Quand elles classent des terrains, elles n’en retirent aujourd’hui aucun bénéfice », souligne Benoît Busson.

La FNE suggère d’exonérer les terrains non bâtis de taxes foncières et de compenser la perte pour les budgets communaux par une dotation de l’Etat. Il est également nécessaire, selon Benoît Busson, de renforcer l’expertise juridique des petites communes, souvent perdues dans les méandres des recours, amendements et demandes de dérogation déposés par les bâtisseurs.
Enfin, plusieurs décrets d’application sont toujours en attente, vingt ans après l’adoption de la loi. L’un, qui pourrait intervenir d’ici février selon le ministère, concerne les concessions de plage et les fameuses « paillottes » corses. Dans une application idéale de loi, elles devraient être démontées à chaque inter-saison.

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