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Europe

Fonds structurels. L’Union réduit les marges de manoeuvre des régions

Publié le 10/01/2006 • Par Romain Mazon • dans : Actualité Club finances, France

Le Conseil européen des 15 et 16 décembre a accouché, dans la douleur, d’un cadre budgétaire pour la période 2007-2013, qui mobilisera 862,3 milliards d’euros. Pour la seule politique de cohésion, le budget s’élèvera à 308,119 milliards d’euros. Près de 82 % iront à l’Objectif de convergence. L’objectif compétitivité régionale et emploi bénéficiera de 15, 7 % de l’enveloppe (- 25 % par rapport aux propositions initiales). L’objectif de coopération ne recevra que 7,5 milliards d’euros (13,2 prévus initialement). Dans ce contexte, la France ne s’en tire pas trop mal, dans la mesure où les fonds structurels devraient atteindre entre 12 et 13 milliards d’euros, contre 16 milliards d’euros sur 2000-2006.
Mais cette baisse sera accompagnée d’une forte diminution des aides économiques que les pouvoirs publics, Etat et collectivités, peuvent mobiliser pour soutenir les entreprises. Les nouvelles lignes directrices sur les aides d’Etats à finalité régionale (AEFR), publiées par la Commission européenne le 21 décembre, limitent en effet fortement le pourcentage de population couvert par ces aides. Il ne pourra pas dépasser 18,4 % de la population, soit, selon Christian Estrosi, le ministre délégué à l’aménagement du territoire, « 14, 5 millions d’habitants, quand la première proposition de la Commission visait un seuil de 22 millions d’habitants ». Les critères de répartition seront discutés dans les semaines qui viennent, notamment avec l’ARF et l’ADF, et présentés à la Commission européenne avant le 1er juillet 2006.

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