Environnement

Arrêté de catastrophe naturelle pour des communes de six départements

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Un arrêté de catastrophe naturelle, concernant des inondations et des coulées de boue en 2004 et en 2005 dans des communes de six départements, est paru mardi au Journal officiel.

Les six départements concernés sont les suivants : Ardèche (une commune), Loire (dix), Haute-Marne (trois), Meurthe-et-Moselle (trois), Savoie (une), Haute-Savoie (une).

La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet aux victimes matérielles d’inondations et de coulées de boue d’être indemnisées par leurs sociétés d’assurances.

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