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Education

Enfance en danger : cinq départements franciliens montent au créneau

Publié le 16/01/2006 • Par Hélène Girard • dans : A la une, France

Ils se veulent « force de propositions » en vue de la réforme que prépare le gouvernement pour le printemps

Les cinq départements franciliens de gauche – Val de Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Paris – lancent un débat public national sur la réforme de la protection de l’enfance.

Ils organisent une journée d’échanges entre élus, professionnels et représentants du ministère délégué à la Famille, le 26 janvier, à Créteil (*).

Les participants débattront des dix propositions élaborées par les cinq conseils généraux qui se concertent depuis huit mois. Outre la journée du 26, le débat se poursuivra sur le site web ouvert à cette occasion.

Ce travail en commun a déjà connu un premier temps fort en septembre dernier, avec l’Appel des cent (lire la Gazette du 12 septembre 2005).

Elus départementaux et professionnels de l’aide sociale à l’enfance déplorent que le dispositif de protection de l’enfance fonctionne aujourd’hui « dans un contexte d’urgence sociale », au détriment d’une véritable évaluation des situations des familles et des risques encourus par les enfants en danger, et sans véritable prise en compte des évolutions de la société. Ils réclament l’élaboration d’une loi-cadre, réaffirmant « le primat de l’éducatif », posant le principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant », et donnant au conseil général le rôle de « chef de file ».

« D’après ce que nous savons des intentions du ministre délégué à la Famille, on s’oriente vers un projet de loi très organisationnel, qui s’intéresse essentiellement aux circuits de décision, estime Michèle Créoff, directeur général adjoint des services du conseil général du Val de Marne, en charge de l’Enfance et de la Famille. « Or, nous avons besoin d’une loi-cadre réaffirmant les grands principes, afin de redonner du sens à la protection de l’enfance ».

Dans l’esprit des promoteurs de ce débat, la loi-cadre ne doit pas définir les valeurs de référence de la protection de l’enfance, mais fixer les modalités du travail de concertation conduisant à une définition partagée par tous. Ainsi, les cinq départements demandent que l’organisation de « conférences de consensus » soit inscrite dans la loi, avec validation de leurs conclusions au niveau national. Ensuite, toute décision prise en matière de protection de l’enfance pourra être motivée en référence à ces conclusions.

Les dix propositions soumises au débat
1.Réaffirmation du rôle parental
Seules les situations de troubles graves et/ou durables doivent conduire à une suppléance totale du rôle parental.
2. Primauté de l’action éducative
Lorsqu’elle s’avère nécessaire la sanction doit s’accompagner d’une l’action éducative
3. Primauté de l’intérêt de l’enfant
L’intérêt de l’enfant est défini dans des conférences de consensus, dont les conclusions servent de référence pour motiver les décisions des professionnels
4.Maintien de la solidarité nationale
L’engagement de l’Etat est renforcé
5.Une définition légale du danger
La loi doit définir les référentiels servant aux évaluations des situations et aux décisions des professionnels.
6. Garantir la vigilance et l’évaluation des situations
Une cellule de signalements est instituée par chaque conseil général.
7.Répartition des rôles entre autorités judiciaire et administrative
La loi maitient l’intervention judiiciaire dans les situations les plus graves et lorsque les parents s’opposent aux mesures de protection proposées par le conseil général.
8.Les conseils généraux chefs de file de la protection de l’enfance
Ils organisent la concertation des acteurs, la coordination et l’évaluation des réponses. La loi donne une valeur juridique aux outils de concertation départementaux, pour éviter leur disparition au gré des changements de responsables.
9.Simplification et mise en cohérence des différents dispositifs d’aide, de protection et de prévention
La loi les inscrira dans le champ de la protection de l’enfance et les placera sous l’égide des conseils géné

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