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Réforme de l’Etat

Simplification des normes : Alain Lambert et Jean-Claude Boulard accentuent la pression

Publié le 26/07/2013 • Par Bénédicte Rallu • dans : France

Les co-rapporteurs de la mission de lutte contre l’inflation des normes, Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont décidé de maintenir la pression sur le gouvernement. Ils lancent, avec la CCEN, des « rendez-vous trimestriels de la simplification » pour suivre l’application effective du programme annoncé le 17 juillet lors du CIMAP.

Le gouvernement a mis en place un programme de simplification. En gardiens du temple, le président de la CCEN, Alain Lambert, qui a accueilli très favorablement les mesures annoncées le 17 juillet lors du CIMAP, et le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, veilleront personnellement à son application effective.
Dans leur rapport pour lutter contre l’inflation normative, remis au Premier ministre le 26 mars, ils proposaient des solutions techniques « simples, applicables à court terme : déclassement, abrogation, interprétation, adaptation des normes », rappelle Alain Lambert dans un communiqué du 25 juillet. Maintenant, place aux actes !

Suivre l’effectivité du « choc de simplification » – Les co-rapporteurs, avec la commission consultative d’évaluation des normes, lancent des « rendez-vous trimestriels de la simplification » pour suivre l’effectivité du « choc de simplification ».
« Norme par norme », la CCEN « examinera toutes les étapes franchies par les ministères dans leurs obligations de simplification, confrontera leur analyse avec les collectivités locales, et ajustera si nécessaire leur rythme. Ces rendez-vous seront les tests qui permettront de vérifier si la volonté politique est suivie d’effet », prévoit le communiqué.
Une manière de rendre plus visible le comportement des administrations centrales, responsables, selon le président de la CCEN, de tous les maux. Et nouvel outil de surveillance en plus du bilan semestriel sur le coût des normes prévu dorénavant dans le cadre du moratoire décidé le 17 juillet.

Changement de doctrine de la CCEN – Cette action s’ajoute à un changement potentiel dans la doctrine de la commission. Depuis sa création, la CCEN a toujours privilégié le dialogue face aux administrations centrales pour soulager le poids des normes sur les collectivités territoriales.

Dorénavant, elle pourrait agir autrement en amplifiant « sa pression en multipliant les avis défavorables » sur les textes présentés devant elle, avance Alain Lambert. Si rien ne change, celui-ci envisage d’ailleurs de ne pas se représenter à la présidence de la CCEN. Il prendra sa décision en septembre.

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