Aménagement du territoire

Territoires ruraux: Encore deux tiers des décrets d’application en attente

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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La mise en oeuvre de la loi sur le développement des territoires ruraux, définitivement adoptée par le Parlement le 10 février 2005, reste suspendue à la publication de deux tiers des décrets nécessaires à son application, a fait savoir lundi la commission des Affaires économiques du Sénat.

La loi sur le développement des territoires ruraux a été présentée par le gouvernement comme « une véritable boîte à outils » à la disposition des acteurs du développement local. Elle comporte notamment des mesures de soutien à l’entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, ainsi que des aides à l’installation de médecins ruraux et de vétérinaires.

Elle intègre une disposition controversée relative à la publicité pour le vin, qui autorise « des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ».

Son application donnera lieu mardi à une question orale avec débat, adressée par le président de la commission des Affaires économiques Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire) au ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau.

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