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Décentralisation

Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate

Publié le 08/02/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Les présidents des conseils généraux vont demander « solennellement » au Premier ministre Dominique de Villepin l’entrée en vigueur immédiate d’une « pause des transferts de compétence et des normes qui s’imposent aux collectivités ».
Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances publiques. Les départements formuleront leur demande lors d’une rencontre jeudi à Matignon entre une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), conduite par son président Claudy Lebreton (PS), et M. de Villepin.
Ils entendent notamment exposer au Premier ministre « les difficultés spécifiques auxquelles (ils) sont confrontés », puisque, selon eux, les 2/3 de la charge financière des transferts de compétences, soit 8 milliards d’euros sur 12, pèsent sur les seuls départements.
Les présidents des conseils généraux devraient également demander au gouvernement de « maintenir le contrat de croissance et de responsabilité qui établit les règles de progression des dotations de l’Etat aux collectivités locales ».
Ils estiment en effet que la gestion par les départements de prestations et allocations comme le RMI, l’APA et la prestation de compensation du handicap leur fait courir des risques de « dérive » et même « d’asphyxie » financière.
Ainsi, « le décalage entre les dépenses de RMI et la compensation versée par l’Etat s’est élevé à près d’un milliard d’euros pour 2005 », souligne l’ADF, qui demandera « une compensation intégrale et pérenne des dépenses constatées ».
Avant de recevoir la délégation de l’ADF jeudi, M. de Villepin reçoit mercredi 8 février une délégation des présidents des conseils généraux de droite, minoritaires au sein de l’association, emmenées par Louis de Broissia (UMP), président du Conseil général de la Côte-d’Or.

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