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Europe

Europe. La directive Bolkestein devrait être entièrement remaniée

Publié le 10/02/2006 • Par Christophe Garach • dans : A la une, France

Sauf rebondissement de dernière minute, les eurodéputés devraient adopter jeudi 16 février prochain à Strasbourg une version profondément remaniée de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services). Au terme de plusieurs mois de négociations les deux grands groupes politiques du Parlement européen (PPE et PSE) – auxquels devraient se joindre le groupe Libéral-Démocrate – sont parvenus mercredi 8 février à conclure plusieurs amendements de compromis particulièrement décisifs.
Pierre angulaire des débats : l’avenir du PPO (« principe du pays d’origine ») qui prévoyait que c’est le droit du pays d’origine qui devait s’appliquer lorsqu’un architecte tchèque, par exemple, décidait de venir travailler en France. Un principe dénoncé de toute part comme la porte ouverte au « dumping social ». Pour la socialiste allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte au Parlement européen, le PPO a tout simplement « disparu ».
Certes, avec la nouvelle loi, « un plombier polonais pourra offrir ses services en France plus facilement », confirme la députée mais quand il exécutera son travail, il devra respecter le droit des consommateurs ainsi que les lois sociales françaises ». Ce qui n’aurait pas été le cas si le texte initial proposé par l’ancien commissaire européen Frits Bolkestein avait été adopté en l’état.
Pour le PPE, le renoncement au PPO s’accompagne néanmoins d’une série d’obligations puisque les Etats membres devront bel et bien s’engager à faire le grand ménage dans leur législation pour éliminer toutes les contraintes juridico-administratives qui contreviennent (depuis des décennies) à l’application effective de la libre circulation des services dans l’Union européenne.
Mais de nombreux députés du PPE (issus des nouveaux pays membres notamment) sont loin d’être ravis. La directive prévoit en effet une clause de sauvegarde supplémentaire (article 16 § 3) dans laquelle les Etats membres pourront justifier des raisons impérieuses de nécessité (ordre public, non conformité avec la politique sociale du pays, remise en cause des lois protégeant les consommateurs, atteinte à l’environnement…) pour remettre en cause la prestation d’un service fourni par un ressortissant européen.
Autre évidence : le champ d’application de la future directive devrait lui aussi être considérablement réduit. Cette semaine, droite et gauche européenne ont convenu d’exclure du texte tous les services sociaux (l’amendement n°7 en donne une longue définition…) mais aussi les jeux ainsi que les agences d’intérim. Pour mémoire la commission parlementaire chargée de ce dossier avait déjà accepté en novembre 2005 d’exclure non seulement les transports, l’énergie, ou l’eau, mais aussi et surtout les services de santé (privés ou publics), les services audiovisuels ainsi que certaines professions réglementées telles que les notaires.
Comble de tout pour les ultralibéraux du Parlement européen : il sera écrit noir sur blanc que la directive n’entraînera pas de privatisation des services publics et que le code du travail français restera le seul droit applicable quand un travailleur indépendant issu d’un autre pays de l’Union viendra offrir ses services.
Reste la question des services d’intérêt économique général (SIEG). Pas de compromis adopté, et la gauche plaide toujours pour une exemption pure et simple des SIEG du champ d’application de la directive. Cela dit « l’article 16 prescrit beaucoup de possibilités de sauvegarde » insiste un diplomate français.
Droite et gauche espèrent maintenant obtenir une « majorité solide » pour forcer la main au Conseil et à la Commission (qui devrait logiquement présenter une nouvelle version de la directive après le vote des eurodéputés).

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