Environnement

Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.

Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.

Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions concernant la « zone centrale », c’est-à-dire les « espaces protégés », désormais baptisés « le coeur » et les « zones périphériques » qui deviendront des « zones d’adhésion ».

Le projet de loi prévoit la création de parcs naturels marins et instaure une « agence des aires marines protégées et parcs naturels marins ». Il crée deux nouveaux parcs naturels outre-mer, en Guyane et sur l’île de la Réunion, d’ici fin 2006.

Le texte crée un établissement public national: « Parcs nationaux de France ».

La CMP a adopté plusieurs amendements rédactionnels. Concernant le recrutement des agents des parcs nationaux, elle a prévu une « prise en compte des acquis de l’expérience » à côté des diplômes.

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