Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

  • Accueil
  • Actualité
  • Régions
  • Le conseil général de Côte-d’Or met en place un mécanisme de participation au risque prévoyance

Santé

Le conseil général de Côte-d’Or met en place un mécanisme de participation au risque prévoyance

Publié le 25/07/2013 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions, Toute l'actu RH

Le conseil général de Côte-d'Or contribuera financièrement, à compter du 1er septembre 2013, à la couverture du risque prévoyance de ses 2 800 agents, ainsi que le permet la loi de modernisation de la fonction publique. Grâce à cette mesure, les agents bénéficieront d'un maintien de salaire, en cas d'arrêt maladie.

Depuis l’adoption de la loi de modernisation de la fonction publique, toute collectivité a la possibilité de contribuer financièrement à la couverture du risque santé et/ou du risque prévoyance. Au sein du conseil général de Côte-d’Or, l’enquête interne a révélé que 42 % des agents ne sont pas couverts contre ce risque, alors qu’ils sont 6 % à ne pas disposer d’une couverture contre le risque maladie.

La labellisation offre le plus de liberté – Le décret n°2011-1474, publié le 10 novembre 2011 alors que François Sauvadet était ministre de la Fonction publique, définit les modalités de la participation financière des collectivités, leur laissant le choix entre la labellisation et la convention de participation. Le conseil général opte, dans ce cadre, pour le mécanisme de labellisation.
C’est « celui qui offre le plus de liberté aux agents », indique François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d’Or. Il leur permet « de choisir le prestataire qui (leur) convient » avec une « couverture sur mesure » : « La participation de la collectivité est un forfait mais l’agent choisit le niveau qu’il souhaite. »

La labellisation « permet également la portabilité de la couverture, poursuit l’ancien ministre : l’agent qui change de collectivité peut garder son contrat. Dans l’autre procédure (convention de participation), c’est un contrat ‘maison’ de la collectivité qui est obligatoire pour que l’agent bénéficie de la participation. Quand il quitte la collectivité, il quitte le contrat ‘maison’ et doit choisir un nouveau contrat. Or, si l’agent a plus de 55 ans, cela peut être difficile pour lui d’en retrouver un, certaines compagnies ou mutuelles exigeant des examens médicaux préalables. »

15 euros maximum – La participation financière du conseil général varie en fonction de l’indice de rémunération. Elle s’élève au maximum à 15 euros – pour les agents dont l’indice majoré brut est inférieur à 314 (65 % de l’effectif). « On trouve sur le marché des couvertures du risque de prévoyance à 14 euros : il est donc possible de voir l’intégralité du coût de la prévoyance pris en charge », indique François Sauvadet.

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le conseil général de Côte-d’Or met en place un mécanisme de participation au risque prévoyance

Votre e-mail ne sera pas publié

sophocle89

26/07/2013 10h20

ET C’est qui « qui va payer » …..le contribuable OU comment faire de l’electoralisme en avantageant les fonctionnaires sur le DOS DU CONTRIBUABLE. Cela s’appelle du racket car nous ne pouvons rien faire si nous voulons déménager on achète un bien..droit de mutation = impôts au département, tu n’as que 2 000€ pour vivre avec ta famille et tu possède une petite maison …1 200€ de taxe foncière ETC ETC Y’en a marre

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X