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Un rapport parlementaire sur l’équilibre territorial des pouvoirs

Publié le 23/02/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron a présenté jeudi un rapport d’information de la Commission des lois sur l’équilibre territorial des pouvoirs, qui dresse un bilan de l’acte II de la décentralisation engagé depuis août 2004 en matière de répartition des compétences.

Face aux nombreuses réformes qui sont venues récemment modifier le paysage institutionnel, non seulement dans la répartition des compétences entre Etat et collectivités locales, mais aussi, au sein de l’Etat, entre échelon central et déconcentré, ce rapport vise à identifier les « risques de blocage » qui pourraient résulter de ce nouvel équilibre.

Dressant le portrait d’une France qui oscille entre « souvenir nostalgique de l’unité jacobine et demande de proximité », le rapport propose également plusieurs « pistes de réforme » pour « stabiliser l’organisation institutionnelle territoriale ».

Dans son constat, Michel Piron souligne le risque de paralysie qui pourrait résulter à la fois de la prolifération d’acteurs, traditionnels (Etat, communes, départements, régions) ou nouveaux (intercommunalités, pays), mais aussi de principes juridiques difficiles à concilier.

A la lumière des expériences étrangères en Italie, Espagne, Ecosse et Suède, où la tendance à la régionalisation est plus marquée qu’en France, le député identifie trois questions importantes « que doit résoudre le modèle français pour sortir du milieu du gué où il se trouve ».

« En France, la décentralisation est octroyée par le centre, de manière descendante voire condescendante, la déconcentration (renforcement des services locaux de l’Etat) se fait en parallèle, la décentralisation et les administrations se réforment peu », souligne-t-il.

Michel Piron propose enfin plusieurs pistes de réforme, suggérant notamment de « dissocier la carte des collectivités territoriales et la carte administrative » et de « muscler la carte des collectivités territoriales », en encourageant le regroupement en grandes régions ou en favorisant les associations/fusions des communes.

Il s’interroge aussi sur la possibilité de donner un pouvoir normatif aux régions, qui leur permettrait d’adapter la législation, au-delà d’un socle commun défini par le Parlement.

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