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Quelles missions pour l’observatoire de la gestion publique locale ?

Publié le 25/07/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 un amendement du gouvernement au projet de loi de modernisation de l’action publique visant à créer un observatoire de la gestion publique locale rattaché au Haut conseil des territoires. Son organisation reste à préciser.

Composé de fonctionnaires de l’État et des collectivités, cet observatoire sera « chargé de collecter des données sur la gestion des collectivités territoriales, d’assurer le traitement de ces données et d’assurer la diffusion de ces travaux afin de favoriser le développement de bonnes pratiques ».
« Il réalise à la demande des collectivités territoriales ou du Haut Conseil des territoires des évaluations de politiques publiques locales ainsi que des missions d’expertise et d’audit », précise l’amendement.

Lors de l’examen de l’amendement en séance publique, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a fait référence au rapport « Carrez-Thénault » de 2010 pour justifier cette création également proposée par d’autres députés.

 Gilles Carrez avait raison de souhaiter doter ...


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