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Aménagement du territoire

Contrats de plan. Les régions posent des conditions pour négocier la nouvelle génération

Publié le 23/02/2006 • Par Romain Mazon • dans : A la une, France

Les régions veulent rencontrer le Premier ministre. Après la décision du gouvernement de clore la génération 2000-2006 des contrats de plan Etat-région (CPER) à la date prévue, et de démarrer une nouvelle génération dès 2007, les régions s’inquiètent des conditions de la négociation qui s’ouvre.

Dans une déclaration publiée le 22 février, elles estiment que cette décision est un « signe parmi d’autres d’une recentralisation massive, prise sans aucune concertation avec les collectivités concernées, et qui voudrait enfermer la négociation dans un calendrier et un contenu imposés par l’Etat seul ». Elles défendent quatre principes pour entrer dans la négociation.

Elles souhaitent tout d’abord que l’Etat explique clairement comment il compte achever la génération actuelle. Elles plaident ensuite pour que les futurs contrats s’étalent sur la même durée que les fonds structurels (7 ans, 2007-2013), alors que le gouvernement semble pencher actuellement pour une durée de cinq ans. Les régions comptent également que les CPER à venir ne se limitent pas à traduire les priorités de l’Etat, mais résultent de « l’expression de deux volontés et d’une stratégie partagée », et confortent la politique de partenariat engagée « avec les pays, les agglomérations et les parcs naturels régionaux, qui connaît aujourd’hui un succès indiscutable ». Enfin, elles demandent un « cadrage financier crédible et un engagement pluriannuel sécurisé, qu’il s’agisse des crédits budgétaires classiques ou du financement des agences dépendant de l’Etat ».

Christian Estrosi, le ministre délégué à l’aménagement du territoire, a immédiatement réagit à cette déclaration dont il déplore « le ton parfois polémique », mais qui reprend, selon lui, « l’essentiel des propositions qu’il avait personnellement présentées au nom du Premier ministre » au président de l’ARF, Alain Rousset, le 8 février, notamment quant à la définition d’un même calendrier pour les CPER et les fonds structurels 2007-2013.

Il a confirmé que « les financements seraient au rendez-vous, dans la plus grande transparence, pour l’achèvement après 2006 des opérations routières dans les conditions prévues par la loi du 13 août 2004 ». Enfin, si les régions sont les « partenaires privilégiées » de l’Etat pour préparer les nouveaux contrats, il estime que la concertation doit aussi se dérouler avec « l’ensemble des collectivités concernées, au premier rang desquelles les départements ».

Par ailleurs, le Ciact prévu le 27 février, et qui devait notamment présenter la réforme des contrats de plan, a été reporté au 6 mars en raison du déplacement du Premier ministre à La Réunion dimanche 26 et lundi 27 février.

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