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Transport

Autorité de régulation des activités ferroviaires : Pierre Cardo au rapport

Publié le 24/07/2013 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : France

Pierre Cardo, président de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) a été audité le 24 juillet 2013 par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il fustige la mauvaise coordination entre RFF, SNCF infra, et la direction des circulations ferroviaire.

« Après trois ans de fonctionnement de l’ARAF, voici le constat : le réseau ferré est malade, il faut entrer dans une phase urgente de rénovation. Il existe un problème de raccordement des lignes à grande vitesse au réseau existant. » Parmi les autres dysfonctionnements constatés, Pierre Cardo cite les difficultés rencontrées sur le système d’allocation des sillons ferroviaires, « un outil informatique, « Thor » conçu en 1982 par la SNCF, complètement dépassé aujourd’hui. » Un système défaillant, qui serait responsable en partie du recul de la part modale du fret ferroviaire selon le président de l’ARAF : « la certitude onéreuse de la route est préférée à l’incertitude patente du rail par les chargeurs ».

Echec industriel – « Si la réforme ferroviaire de 1997 a eu le mérite de multiplier les expertises sur le rail, en permettant à « Réseau Ferré de France (1) d’être un aiguillon pour SNCF Infra (2), et pour la Direction des circulations ferroviaires (3), la branche « indépendante » de la SNCF, en revanche on peut parler d’un échec industriel. »
Très sévère, Pierre Cardo a fustigé la mauvaise coordination entre ces trois entités. « Il faut espérer que le futur patron du GIU, gestionnaire de l’infrastructure unifiée, (NDLR : entité composée de trois Epic, prévue dans le projet de loi sur la réforme ferroviaire) pourra lutter contre ces dysfonctionnements.

Echec financier – Evoquant le rapport récent de la Cour des comptes, dans lequel étaient relatés les problèmes de facturation entre la SNCF et Réseau Ferré de France, il a déploré que « l’arbitrage ait toujours été réalisé en faveur de la SNCF. » Soit à l’arrivée un endettement global et –incompressible- de 40 milliards d’euros, (32 milliards portés par RFF, et 8 milliards par la SNCF). Pierre Cardo n’hésite pas à parler d’un « échec financier », d’autant plus dommageable pour les régions qu’elles ne parviennent pas à connaître les coûts réels. « Le gestionnaire d’infrastructure doit réussir son intégration industrielle. La tarification, les redevances doivent permettre d’optimiser le réseau » a-t-il martelé.

Eurocompatibilité – Enfin, il s’est également demandé si la future réforme, portée par le rapport de Jean-Louis Bianco et par celui de Jacques Auxiette, président de la commission transports de l’ARF, était «eurocompatible ». « Avoir trois EPIC au lieu de deux n’est pas un gage de réussite. Si l’EPIC de tête doit définir la stratégie, alors nous pouvons considérer qu’il se substitue à l’Etat ? La prise en charge par l’Epic de tête de certaines fonctions peut poser problème : par exemple celui de la police ferroviaire. » Au lieu de rassurer la commission, le président de l’ARAF a ouvert la boîte de Pandore, sur fond de catastrophe ferroviaire, présente ce matin dans tous les esprits des membres de la commission…

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