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Logement

Le projet de loi Alur passé au crible des députés

Publié le 24/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

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Phovoir
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) mardi 23 juillet 2013. Pas moins de 979 amendements ont été déposés.

L’Assemblée nationale a entamé le long marathon de l’examen du projet de loi Alur, qui contient 84 articles, et traite à la fois d’hébergement d’urgence, de la réglementation des professions immobilières, de l’encadrement des loyers, de l’habitat participatif, de la réforme de l’urbanisme…

De nombreux sujets devraient provoquer de vifs débats et ont déjà suscité un intense lobbying des acteurs concernés. Ainsi, l’encadrement du prix des prestations des agents immobiliers, de même que l’encadrement des loyers, ont déjà provoqué les plus vives contestations de la part des intéressés.

Sur l’encadrement des loyers, certains craignent un effet désincitatif pour les propriétaires de logements, tandis que de l’autre côté, la Fédération Abbé Pierre déplore que « l’utilisation d’un loyer médian majoré jusqu’à 20 % ne permette pas d’atteindre un objectif de baisse significative de loyer ».

Chez les acteurs associatifs, l’avis est aussi mitigé : le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement a fait part d’un « gros décalage entre le projet de loi et la situation explosive » en matière d’hébergement d’urgence. La garantie universelle des loyers (GUL), pour laquelle le projet de loi pose le principe de la création d’un groupement d’intérêt public, pose aussi beaucoup de questions : aucun détail sur le financement de la GUL et son organisation ne sont donnés, et « sa mise en place est prévue pour 2016. C’est beaucoup trop tard. On fait quoi en attendant ? » demande Christophe Robert, directeur des études de la fondation Abbé Pierre.
Au sujet des expulsions locatives, « le texte est loin d’être à la hauteur », juge encore le collectif.

Déception sur les attributions de logements sociaux – Autre motif de semi déception, après avoir lancé une vaste concertation au printemps sur les attributions de logements sociaux, la ministre du Logement Cécile Duflot n’a finalement inclus dans le texte que la généralisation du numéro unique de demandeur de logement social, et la mise en place de fichiers partagés de la demande. Seuls apparaissent de grands principes (transparence, soutien à l’accès au logement, expérimentation de cotation, rôle de l’agglomération ou de la métropole dans les attribution), mais plusieurs sujets sont renvoyés à de nouveaux travaux, comme les mécanismes de cotation de la demande.

Sujet qui s’annonce très polémique, la généralisation du PLU intercommunal, que va tenter de faire adopter la ministre, promet de très vifs débats – l’Association des maires de France refusant son inconditionnalité. Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, estime à ce sujet dans son rapport qu’ « il appartiendra aux parlementaires de trouver un compromis qui ne remette pas en cause le mouvement d’ensemble : cela pourrait passer par la garantie explicite que le document intercommunal sera élaboré en coopération avec les élus municipaux, par la révision de certains délais qui rendrait acceptable – voire simplement applicable – certaines dispositions du texte ». Le schéma de cohérence territoriale « intégrateur », qui deviendrait le seul document auquel le PLU sera opposable, devrait aussi susciter des débats.

En session plénière en septembre – L’examen du texte en session plénière devrait commencer en septembre, et s’étirer jusqu’à début 2014.

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Commentaires

Le projet de loi Alur passé au crible des députés

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Leslie

18/08/2013 07h11

La loi ALUR laisse encore pas mal de surprise…
J’ai lu sur le site d’information général http://www.la-loi-alur.org qu’elle allait concerner plusieurs point de l’immobilier.
Une profession et un domaine bien remis en question.
Suite à venir à la rentrée à priori.

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