Décentralisation

Énergie et climat : les régions en chefs de file

Par • Club : Club Techni.Cités

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Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE) l’outil de planification de référence. En contrepartie, l’ensemble des collectivités devra être davantage associé à l’élaboration des schémas.

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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Le projet de loi adopté mardi 23 juillet va désormais suivre son chemin. Si l’aller-retour au sénat ne remet pas tout en cause, la région devrait devenir l’élément essentiel de la politique nationale de l’ «énergie et du climat ». Les députés ont préféré cette dénomination à celle de transition énergétique. Rapporteur du texte, Yves Blein s’est notamment montré dubitatif face à une « notion qui n’est pas encore définie sur le plan juridique ».

Concrètement, cette évolution devrait renforcer le rôle du SRCAE. Cet outil de planification introduit par la loi Grenelle 2 a vocation à définir le potentiel de chaque énergie pour orienter la production sur le territoire. Mais il n’est pour l’heure pas opposable. Ce qu’ont dénoncé plusieurs participants au groupe de travail « gouvernance » créé dans le cadre du débat national sur la transition énergétique (DNTE). Conséquence : les vrais outils opérationnels que sont les plans climat-énergie territoriaux (PCET) ne vont pas toujours dans le sens de la planification régionale. En Île-de-France par exemple, le SRCAE estime que l’on devrait imposer le raccordement à un réseau de chaleur dans les règlements de ZAC et dans les prescriptions des quartiers en rénovation urbaine. « Mais à ce jour, rien n’oblige la collectivité à le faire », rappelle Guilhem Isaac-Georges, conseiller développement durable et logement à l’association des régions de France (ARF).

Des SRCAE davantage co-construits – Le projet de loi doit être débattu en seconde lecture au Sénat puis à l’Assemblée, à partir d’octobre en principe, et les précisions réglementaires qui ne manqueront pas de suivre n’iront peut-être pas jusqu’à définir un principe d’opposabilité. Il y aurait un risque d’inconstitutionnalité à placer une collectivité sous la tutelle d’une autre. A l’avenir, la région devrait toutefois pouvoir conditionner les aides qu’elle maîtrise au respect des orientations inscrites dans le SRCAE… Une arme de poids puisque les régions se verront bientôt confier la gestion directe des fonds structurels européens.

« La région ne va pas pour autant tout décider sur le territoire, assure toutefois Guilhem Isaac-Georges. En contrepartie, il faudra des SRCAE davantage co-construits avec les territoires infrarégionaux ». La concertation a parfois été un peu mise de côté dans la première version des schémas. Les régions et les préfets ont déjà eu bien du mal à se mettre d’accord. Les conclusions du DNTE donnent quelques pistes pour changer la donne. Le groupe de travail sur la gouvernance insiste notamment sur la nécessité de travailler en amont de chaque SRCAE sur la question de sa compatibilité avec les autres documents de planification comme les PCET. Seul souci : les schémas régionaux viennent pour la plupart d’être publiés et leur durée de vie théorique est de cinq ans. A moins de tous les remettre à plat suite à la loi sur la transition énergétique prévue à l’automne, la co-construction n’est pas pour demain.

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