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Développement local

Bras de fer entre le Domaine de Chambord et « ses » commerçants

Publié le 23/07/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

Le conseil d’administration du château réuni mi-juillet a décidé d’imposer la transformation des baux commerciaux en concession. En cas de refus, les commerçants pourraient être expulsés.

« Abus de pouvoir et spoliation à Chambord ! » : c’est ainsi que des commerçants du Domaine de Chambord viennent de lancer une pétition pour « alerter l’opinion » sur des pratiques qui « bafouent les règles de la République ».
Le courroux des restaurateurs et vendeurs de souvenirs est né après une réunion tenue le 18 juillet avec la direction du Domaine
 qui a clairement fait planer une menace d’expulsion.

S’appuyant sur un avis rendu par le Conseil d’Etat le 19 juillet 2012 réaffirmant que l’ensemble du Domaine relève du domaine public de l’État, le conseil d’administration de l’établissement, présidé par Gérard Larcher, a défini de nouvelles règles pour les activités commerciales.

Convention d’occupation – Les commerces feront désormais l’objet d’une « convention d’occupation » avec une redevance fixée à 12 % du chiffre d’affaires annuel.

Pour le Domaine, la transformation des baux commerciaux en concessions représente une « clarification qui met fin à des décennies de non-droit : ce ne sont pas les règles qui changent, c’est la règle normale qui s’applique désormais, comme dans les autres domaines de l’État ».

Les commerçants devront faire connaître leur accord avant le 1er septembre,  mais ceux qui seront encore présents début 2014 sans avoir signé la convention de concession pourraient faire l’objet d’une procédure d’expulsion.

Une grande partie des intéressés ne veut pas de la concession, conteste la rupture de contrat et plaide pour une indemnisation fondée sur la valeur de leur fonds de commerce alors que le Domaine pourrait n’indemniser que les investissements non-amortis.
C’est contre cette « spoliation » que les commerçants veulent désormais faire entendre leur voix au niveau national.

 

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