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Administration et services publics

Un décret et des crédits pour stimuler la création de maisons de service public

Publié le 03/04/2006 • Par Romain Mazon • dans : A la une, France

Un décret paru au journal officier du 28 mars * vise à assouplir les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). Pour multiplier l’offre de services offerte par les MSP, le décret autorise la présence de services privés (permanence de notaires, de géomètres, d’assureurs…). La convention de création de la MSP n’est soumise à l’approbation du préfet de département que dans le cas où un service de l’Etat y est implanté. Dans les autres cas, la convention lui est transmise pour simple information. Le décret supprime enfin l’obligation exigeant qu’une MSP soit dirigée par un fonctionnaire.
Il relaie ou anticipe deux événements. D’une part, la signature prochaine de la charte des services publics en milieu rural, entre les associations d’élus et le gouvernement; Cette charte met l’accent sur le développement de points d’accueil polyvalent, ou de points relais services publics, que peuvent incarner les MSP. D’autre part l’annonce, il y a quelques semaines, par le ministre de l’intérieur, du lancement d’une campagne de sensibilisation pour la création d’un label « points relais services publics ». L’inspection générale de l’administration, à qui avait été commandé un rapport sur le sujet, a rendu un avis très favorable à ce processus de labellisation. Se basant sur une démarche qualité, ce label devrait éviter aux structures à créer d’avoir à réinventer systématiquement leurs modes de fonctionnement. Une enveloppe financière de 20 millions d’euros, apportée à la dotation de développement rural (DDR) devrait accompagner ce mouvement. Elle pourra financer de l’investissement comme du fonctionnement.
Les MSP devraient en outre appuyer les créations de pôles d’excellence rurale, avec là encore un appui financier de 20 millions d’euros, apportés cette fois par le FNADT.

* Décret n° 2006-362 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 relatif aux maisons des services publics

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