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Les définitions et les régimes du temps de travail en 10 questions

Publié le 01/04/2013 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Durée hebdomadaire, garanties minimales ou encore compte-épargne temps, nombreuses sont les questions sur ce sujet intéressant les fonctionnaires territoriaux comme les non-titulaires.

1 – Quel est le temps de travail en collectivité ?

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité concernée, dans les limites applicables aux agents de la fonction publique d’Etat, en tenant compte de la spécificité des missions. La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures hebdomadaires.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures au maximum. La durée hebdomadaire de service des territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet est fixée et modifiée par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Depuis 2007, lorsque la modification du nombre d’heures de service n’excède pas 10 %, elle n’est plus assimilée à ...

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