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Fonction publique

FPT Le conseil supérieur s’autosaisit du dossier de l’action sociale

Publié le 20/04/2006 • Par Estelle Mallet • dans : A la une, France

Absente des projets de loi relatifs aux fonctions publiques d’Etat et territoriale, l’action sociale a fait l’objet d’une attention particulière lors de la séance du conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du 19 avril. Ce dernier, constatant l’échec du protocole d’accord proposé par le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a en effet décidé de se saisir du dossier. Une décision prise à la suite d’un voeu présenté par la CFDT et adopté à l’unanimité. La séance a par ailleurs été longuement consacrée à la question des seuils démographiques et des quotas d’avancement. Les échanges, qui ont porté sur les travaux des formations spécialisées effectués en mars, n’ont pas abouti. Le dossier a donc été renvoyé en formations spécialisées et sera examiné ultérieurement.
Enfin, le projet de loi relatif à la FPE et quatre projets de décrets portant sur la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels, l’organisation d’un examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives et sur les modalités d’attribution du congé de présence parental des fonctionnaires et agents non titulaires ont été examinés par les membres du conseil sup’. Tous ont reçu un avis favorable. La prochaine séance du CSFPT est fixée au 24 mai.

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