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Justice, jurisprudence

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

Publié le 21/04/2006 • Par La Rédaction • dans : France

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l’a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L’objet du contentieux : l’aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d’un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice des agneaux lors de l’Aïd el-Kébir. La dépense s’était élevée à 380 000 euros. La motivation des élus était alors double : stopper les abattages sauvages et illégaux des bêtes par les familles en dehors de toute installation satisfaisant aux normes sanitaires, et permettre à la communauté musulmane de fêter dignement sa fête.
Saisis par un particulier, les juges ont estimé que des fonds publics ne peuvent pas être consacrés à des équipements destinés à des pratiques rituelles liées à l’exercice d’un culte au regard de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Si la délibération de 2003 est donc officiellement annulée, elle ne change rien dans les faits puisque les travaux sont achevés. Il n’empêche, Jean-Claude Boulard, président de Le Mans métropole, entend faire appel par principe. « Un abattoir n’est pas un lieu de culte, il s’agit en l’occurrence de respecter des traditions dans des conditions sanitaires correctes. Il faut donc faire la différence entre ce qui est cultuel et ce qui est culturel en clarifiant la ligne de partage ».

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