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Santé

Prévention: les assistants sociaux craignent « un système de dénonciation »

Publié le 24/04/2006 • Par La Rédaction • dans : France

L’Association nationale des Assistants de Service social (Anas) a accusé lundi 24 avril le gouvernement de préparer « un système de dénonciation organisé » au nom de la prévention de la délinquance, dans un communiqué.
L’Anas vise deux projets de loi, élaborés selon elle par le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur, qui « visent à rompre le secret professionnel dans une finalité d’information des maires, de la police et de la gendarmerie par les services sociaux et médicaux ».
Ce « secret partagé (…) permettra toutes les dérives pouvant aller jusqu’à la mise en place d’un système de dénonciation organisé au nom de la prévention », juge l’Anas, qui indique s’être procuré des copies de ces projets.
Selon elle, un article du projet de loi du ministre de la Justice Pascal Clément prévoit la levée du secret « aux professionnels (…) qui dans l’exercice d’une mission tendant à la protection de l’enfance ou à la prévention et la répression des infractions, partagent une information à caractère secret ».
Un autre projet de loi, préparé par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la prévention de la délinquance, prévoit que « tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’informer le maire », chargé « de coordonner sur le territoire de sa commune la prévention de la délinquance », selon l’Anas.
« Ce sont deux projet complémentaires : on a d’un côté l’architecte Sarkozy et de l’autre Pascal Clément, qui lève les barrières pour que le secret circule, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », a estimé Laurent Puech, président de l’association.
Le ministre de l’Intérieur devrait les recevoir le 5 mai avec les autres représentants des travailleurs sociaux. Des travailleurs sociaux et médecins avaient défilé à Paris le 22 mars pour protester notamment contre les menaces pesant selon eux sur le secret professionnel. Nicolas Sarkozy avait indiqué qu’il « n’a jamais été envisagé d’associer le maire, les services de police ou la justice » au secret professionnel.

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