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Environnement

Déchets – financement –

Publié le 09/05/2006 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire du 28 avril de la DGCL commente les nouvelles dispositions issues de la loi de finances initiale pour 2006 relatives au financement du service d’élimination des déchets ménagers et en particulier celles relatives aux modalités de prorogation exceptionnelle du régime transitoire.

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