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Juridique

Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes

Publié le 09/05/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil d’Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l’Ecologie à poursuivre les lâchers d’ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région.
« La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée », a déclaré le Conseil d’Etat. « Les conclusions de la requête aux fin de suspension ne peuvent en l’état être accueillies », précise l’ordonnance de la cellule des référés.
La ministre de l’Ecologie Nelly Olin a aussitôt indiqué que le plan de renforcement de l’ours dans les Pyrénées se poursuivrait « dans les meilleurs délais ». Elle a précisé qu’une équipe technique de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage était restée en Slovénie, prête à capturer la prochaine ourse attendue dans les Pyrénées.
Le Conseil d’Etat a examiné samedi 6 mai en référé une requête demandant la suspension de l’introduction de trois nouveaux ours slovènes dans les Pyrénées, déposée par une trentaine d’associations et de communes des Pyrénées et le conseil général de l’Ariège. Cette requête a donc été rejetée.
Les plaignants ont simultanément déposé une requête en annulation de la décision ministérielle d’introduire au total cinq nouveaux ours slovènes dans les Pyrénées. Sur ce point, le Conseil d’Etat a considéré qu’il « n’appartient pas au juge des référés d’en apprécier l’opportunité ».
Selon une juriste de l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), Marion Fargier, cette décision sur le fond pourrait prendre encore près d’un an. Mais « si le Conseil d’Etat avait considéré qu’il était grave de lâcher des ours et qu’il y avait une illégalité flagrante, il aurait suspendu l’opération », a-t-elle expliqué.
Les éleveurs estimaient notamment que les opérations devaient être suspendues car elles intervenaient au moment même de la transhumance des troupeaux et qu’ils n’avaient pas eu le temps de prendre des mesures efficaces de protection.
Pour justifier sa décision de rejeter la demande des éleveurs qui souhaitaient l’arrêt immédiat des opérations de lâcher d’ours, le Conseil d’Etat a d’abord pris en considération le fait que « l’ours figure bien au nombre des espèces vis-à-vis desquelles l’Etat s’est engagé sur le plan international à assurer la conservation particulière ».
Il a également pris en considération « la concertation conduite à l’égard des élus et des populations elles-mêmes depuis février 2005 » et, en troisième lieu, les « mesures prises pour prévenir et réparer les conséquences dommageables pouvant résulter du maintien de la population ursine ».

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