Environnement

Projet de loi sur l’eau : les députés renforcent protection des rivières et des poissons migrateurs

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Les députés ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 mai, au premier jour de l’examen du projet de loi sur l’eau, des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées.
L’Assemblée nationale a entériné ainsi les premiers articles du volet « préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques », après y avoir apporté une série de modifications, touchant à l’entretien des voies navigables, aux installations ayant un impact sur l’eau, à la gestion du débit, et à la circulation des poissons migrateurs.
Parmi les dispositions majeures votées lors de cette session, figure un amendement gouvernemental visant à autoriser des « personnes habilitées » à pénétrer sur les propriétés privées « pour y effectuer des mesures nécessaires à la mise en oeuvre du programme de surveillance de l’état des eaux, ainsi que de prélèvement d’invertébrés et de poissons ».
Selon ce dispositif, « les propriétaires riverains de cours d’eau, lacs et plans d’eau non domaniaux sont tenus de laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents mandatés par l’autorité administrative » pour accéder à ces milieux aquatiques.
Les députés ont aussi voté un meilleur contrôle du fonctionnement des écluses, afin de mieux prendre en compte la préservation des espèces migratrices.
Ils ont également adopté deux amendements PS, modifiés en séance par le rapporteur André Flojolet (UMP), visant à permettre l’accès des rives des cours d’eau (servitude de halage et de marchepied) « aux marcheurs » et non pas seulement aux pêcheurs, et visant à équiper par « une signalisation adaptée » les ouvrages interrompant des parcours nautiques, en vue de renforcer la sécurité des pratiquants notamment de canoë-kayak.
L’Assemblée a en revanche supprimé deux dispositions introduites par le Sénat : celle permettant à Voies navigables de France (VNF) de traiter de la production hydroélectrique, et celle confiant au préfet le soin d’établir la liste des cours d’eau le long desquels il est nécessaire d’implanter des bandes enherbées.

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