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Social

Lutte contre l’exclusion – Les collectivités vont pouvoir expérimenter

Publié le 16/05/2006 • Par La Rédaction • dans : France

le droit au logement et le contrat unique pour favoriser le retour à l’emploi
Le gouvernement veut travailler avec des objectifs et des indicateurs d’évaluation

Le conseil interministériel de lutte contre l’exclusion, réuni à Matignon le 12 mai, a validé une dizaine de mesures discutées quelques heures avant par le Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté (CNLE), sous la présidence du Premier ministre. Ces mesures concernent l’hébergement d’urgence, le logement, la santé et le retour à l’emploi. Elles s’inspirent, pour beaucoup, des différents rapports remis au cours des dernières semaines à Dominique de Villepin. Elles s’accompagnent d’une évolution de la méthode gouvernementale, qui sera basée, à terme, sur des objectifs et des critères d’évaluation. Tour d’horizon.

Hébergement d’urgence. Le gouvernement a confirmé son intention de rendre pérennes une partie des places d’hébergement d’urgence du Plan hiver (niveau 1). Le comité interministériel a validé le Plan triennal 2006-2009, déjà présenté par Catherine Vautrin le 10 avril . Doté de 50 millions d’euros, il prévoit la pérennisation de 5000 places, dont 500 dès cette année, ce qui portera à 100 000 places la capacité d’accueil des structures d’urgence à l’horizon 2007. Des « formules d’hébergement ciblées » sont également à l’ordre du jour, pour proposer, par exemple, des solutions différentes aux jeunes en rupture sociale et aux personnes de soixante ans accumulant les difficultés. Pour aider les travailleurs pauvres à trouver un hébergement durable dans l’attente d’un logement social, le gouvernement prévoit de débloquer trois millions d’euros supplémentaires en 2007. Cette aide passera par l’Allocation logement temporaire (ALT). L’objectif visé est de créer, en trois ans, 3000 places dans le dispositif de l’ALT. Cette mesure figure dans le rapport sur l’hébergement d’urgence que le préfet Bertrand Landrieu et le docteur Xavier Emmanuelli ont remis le 11 mai au Premier ministre.

Logement. Les collectivités locales vont être autorisées à expérimenter le droit opposable au logement. Une mesure ardamment réclamée depuis longtemps par les associations d’aide aux personnes mal logées et qui figurait dans les deux rapports élaborés par le CNLE . Six millions d’euros supplémentaires viendront renforcer les crédits alloués à la lutte contre l’habitat d’indigne d’ici à la fin 2007.

Santé. Le rythme de création de lits halte-soins-santé, destinés aux sans-domicile fixe, sera doublé, avec 200 places ouvertes à partir de 2007 et pendant quatre ans, soit une dépense annuelle de 7,3 millions d’euros. Quant à l’accueil des personnes souffrant de handicap psychique, il fera l’objet d’une expérimentation nationale, avec un budget de 500 000 euros d’ici à la fin 2006.

Retour à l’emploi. Le gouvernement compte sur des expérimentations locales « permettant un gain réel et durable dès la première heure travaillée » pour amorcer une politique de retour à l’emploi pour les bénéficiaires des minima sociaux. Les départements volontaires pourront aussi tester le contrat unique, destiné à remplacer le contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (cirma) et le contrat d’avenir (CA). L’expérimentation locale du contrat unique constitue la mesure phare du rapport de Martin Hirsch, président d’Emmaüs (Au possible nous sommes tenus).
Le soutien aux chômeurs souhaitant créer leur emploi sera renforcé avec l’extension de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) à tout porteur de projet dont l’activité dégage un revenu inférieur au SMIC. Le gouvernement envisage aussi de faciliter l’accès des personnes les moins qualifiées aux dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE).

La méthode du gouvernement devrait évoluer puisque Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale a indiqué que le gouvernement allait se fixer « des objectifs de réduction de la pauvreté », avec des indicateurs pour mesure

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