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Urbanisme

Concentration de véhicules terrestres à moteur

Publié le 18/05/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l’article 4 sont soumises à autorisation. Pour les concentrations soumises à autorisation, les dossiers doivent être déposés deux mois avant la date de l’évènement, auprès du préfet territorialement compétent. Enfin les organisateurs sont débiteurs envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais.

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