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Social

Accessibilité des bâtiments

Publié le 18/05/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif aux dispositions organisant l’accessibilité des personnes handicapées en cas de construction de bâtiments collectifs, de logements individuels, ou d’établissements recevant du public, et pour les établissements déjà existants. Deux arrêtés fixent les normes de constructions dans les locaux d’habitation, et dans les établissements recevant du public.

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