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Les titulaires du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animation peuvent sous certaines conditions continuer à diriger des centres de vacances et de loisirs.

Publié le 18/05/2006 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Un arrêté en date du 11 juillet 2005 a modifié l’arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs et dispose que, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction puissent continuer à être exercées par les personnes âgées de plus de vingt-et-un ans titulaires du BAFA et justifiant au 31 août 2005 d’au moins deux expériences de direction en centres de vacances et de loisirs d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent. Par ailleurs, une instruction du 23 janvier 2003, parue au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 20 février 2003, indique que certains types d’accueils périscolaires sont exclus du champ d’application de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles. Il s’agit notamment des accueils consistant uniquement en de la surveillance sans organisation d’activité, des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire et de la pause méridienne durant la journée scolaire. Le décret d’application de l’ordonnance du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, qui sera prochainement soumis pour avis au Conseil d’État, donnera un statut réglementaire à ces exclusions. De même, un article de ce projet de décret prévoit qu’à titre exceptionnel, et pour une durée limitée, le représentant de l’État dans le département peut aménager les conditions d’exercice des fonctions de direction en tenant compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs

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