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Habitat

Corse. La création de l’agence foncière entérinée

Publié le 18/05/2006 • Par Emilie Arraudeau • dans : Régions

Le Sénat a adopté mercredi 17 mai un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des successions permettant la création en Corse d’une agence foncière. Ce GIP (groupement d’intérêt public) aura pour mission de créer, avec l’aide de géomètres et généalogistes, des titres de propriété de terrains et immeubles dans l’île. Il en manquerait au moins 10 000, d’où la paralysie qui affecte le foncier. Faute de propriétaires dûment désignés, de nombreuses maisons et terres sont à l’abandon, surtout dans l’intérieur.
Cette agence foncière sera composée de l’Etat, de la Collectivité Territoriale de Corse, des associations de maires, ainsi que du conseil régional des notaires. Chargée de reconstituer des titres de propriétés elle ne pourra « dire le droit de propriété » des terrains litigieux, a précisé le ministre de la Justice Pascal Clément.

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