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Politique de la ville

ZFU : Bruxelles émet des réserves

Publié le 18/05/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le gouvernement négocie toujours avec la Commission européenne la création des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) prévue par la loi sur l’égalité des chances. Bruxelles conteste deux dispositions : l’inclusion dans le dispositif ZFU des entreprises de plus de 50 salariés envisagé par l’Etat français, et le dispositif de réduction fiscale qui serait accordé aux grandes entreprises investissant dans le capital des PME situées en ZFU. Le calendrier est serré car les 15 ZFU doivent être créées effectivement en août 2006. L’extension des ZFU existantes interviendra fin 2006.

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