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Associations

Ville : les délais de paiement aux associations s’accélèrent selon le gouvernement

Publié le 18/05/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

« La délégation aux préfets des crédits consacrés à la politique de la ville est très satisfaisante», s’est félicité Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en présentant, le 17 mai, un bilan des actions en cours.
Six mois après les émeutes, 296 millions d’euros sur un total de 385 millions de crédits d’intervention dédiés cette année aux contrats de ville ont été délégués, selon les chiffres du ministère. La totalité de l’enveloppe déconcentrée du Fonds interministériel à la ville (FIV, 157 millions d’euros) est désormais dans les mains des préfets. A charge pour eux de les ventiler sur les actions menées par les associations (prévention, médiation et développement social des quartiers…).
« La nouvelle procédure budgétaire introduite par la LOLF nous a fait gagner au moins deux mois », estime Catherine Vautrin. La ministre table sur la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, dont le décret de constitution est en cours de rédaction, pour raccourcir encore davantage les délais de paiement des associations. Elle a entamé parallèlement un tour de France des six départements les plus sensibles (Essonne, Seine-Saint-Denis, Nord, Rhône, Bouches du Rhône et Val d’Oise) pour s’assurer « de la bonne utilisation des crédits sur le terrain ». Elle proposera d’ici à l’été aux collectivités un guide méthodologique pour la mise en place des équipes de réussites éducatives (ERE).
Le gouvernement va également entamer avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), qui succèderont au 1er janvier 2007 à l’actuelle génération des contrats de ville. Signés avec l’Etat pour trois ans (reconductibles une fois après évaluation), ces contrats seront pilotés par la commune ou l’EPCI, en partenariat avec les départements et les régions, « sur une géographie prioritaire redéfinie à partir d’un bilan territorial effectué par le DIV et les préfets », a précisé Catherine Vautrin. Les CUCS s’articuleront avec le projet de rénovation urbaine. Ils se déclineront en programmes d’actions dotés de financements pluriannuels dans cinq domaines prioritaires (emploi, habitat, éducation, prévention de la délinquance, santé). Une circulaire de cadrage sera adressée aux préfets sur le sujet dans les prochains jours.

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