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Europe

Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)

Publié le 19/05/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
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