Deux décrets précisent les modalités d’exercice par un établissement de santé de l’activité de soins de médecine d’urgence. Un réseau contribue à la prise en charge des urgences et de leurs suites sur le territoire de santé, notamment pour assurer l’accès à des compétences, à des techniques et à des capacités d’hospitalisation dont ne dispose pas chacun des établissements membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens. Le réseau couvre un espace infra-régional, régional ou interrégional et regroupe des établissements publics et privés. Il peut également organiser, conformément à l’article L. 6134-1, des actions de coopération internationale avec des territoires frontaliers. Les décrets détaillent également les conditions de prise en charge des enfants, des personnes âgées et des patients psychiatriques.
Références
Voir décrets n° 2006-576 et - 577 du 22 mai 2006Domaines juridiques
