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Administration et services publics

L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes

Publié le 23/05/2006 • Par La Rédaction • dans : Europe

Réuni le 19 mai, le bureau de l’association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) considère « qu’après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d’un mécanisme opérationnel de consultation, d’échange et de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales sur l’ensemble des questions européennes ayant un impact au niveau local ».
Il propose la création d’un comité de consultation sur les questions européennes qui se verrait attribuer une triple mission :
– consultative, pour tout dossier d’importance pour les collectivités territoriales, afin notamment d’en identifier les impacts techniques et financiers sur les territoires,
– échange et harmonisation des points de vues entre l’Etat et les collectivités territoriales, afin de « mettre en cohérence les positions exprimées par les collectivités territoriales et l’Etat au sein des différentes instances européennes »,
– proposition et orientation, consistant en la faculté, pour le comité, de formuler au gouvernement toute proposition relative à des initiatives impliquant les autorités locales et régionales que la France pourrait proposer à ses partenaires européens.

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