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Fonction publique

CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale

Publié le 26/05/2006 • Par Estelle Mallet • dans : France

Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l’ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d’entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d’accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai).
L’autre « gros » dossier du jour concernait l’action sociale. Un amendement au projet de loi sur la FPT, qui sera défendu par le président Bernard Derosier devant l’Assemblée nationale, a été adopté à l’unanimité. Il prévoit l’ajout d’un nouvel article dans la loi du 26 janvier 1984 qui reconnaît le principe d’une action sociale pour tous les personnels des collectivités et établissements. Il précise que cette action sera financée par une contribution des employeurs locaux dont le taux et l’assiette seront fixés par décret. Rien, par contre, sur la définition d’un socle minimum…

Lire aussi la Gazette du 29 mai

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